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La rénumération des Assistantes Maternelles

Rémunérations minimales au 1er février 2012 : SMIC et indemnités d'entretien

SMIC

Au 1er février 2012 : SMIC horaire brut 9.22 € - SMIC horaire net 7.13 €

La rémunération des assistants maternels ne peut être inférieure à 0.281 fois le montant du SMIC par enfant et par heure d'accueil (ART D. 773-8 Décret n°2006-627 du 29 mai 2006)

soit : 2.60 € brut de l'heure - 2.01 € net de l'heure

Pour que les parents puissent bénéficier des aides financières (PAJE) pour l'emploi d'un assistant maternel la rémunération journalière doit être inférieure à : 5 x SMIC horaire brut par jour soit 46.1 € (35.56 € net)

INDEMNITÉS D'ENTRETIEN (art. D773-5 Décret n°2006-627 du 29 mai 2006)

Règle applicable au 1er février 2012 :

- Jusqu'à 8 heures 10 d'accueil par jour : 2.65 € par jour sans proratisation

- Pour 9 heures d'accueil par jour : 2.93 € par jour (minimum garanti x 85 %)

DURÉE DU TRAVAIL JOURNALIER INDEMNITÉ D'ENTRETIEN MINIMALE
Jusqu'à 8 heures 2.65 €
9 heures 2.93 €
10 heures 3.255 €
11 heures 3.58 €
12 heures 3.905 €
13 heures 4.23 €