1er Janvier 2020 - Transfert de la compétence d'Assainissement Non Collectif

A partir du 1er janvier 2020, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles aura en charge le suivi, l'assistance et le contrôle des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter nos pages dédiées dans la rubrique eau et assainissement, nous contacter à l'adresse mail suivante spanc@ccpaysdecruseilles.org, ou encore par téléphone au 04.50.08.16.16.

 


 

Cliquez ici pour consultez le réglement : doit être respecté par l'ensemble des usagers de l'assainissement non collectif sur le territoire de la CCPC.

PDF icon Cliquez ici pour consulter les tarifs.

Ces documents ont été approuvés par le conseil comunautaire de la CCPC lors de la séance du 26 novembre 2019 et peuvent être amenés à modifications.