Aide aux microentreprises, auto-entrepreneurs, associations et TPE – Réduction de facture

La Communauté de Communes propose aux microentreprises, auto-entrepreneurs, associations avec salariés et TPE en difficulté à la suite des mesures pour lutter contre l’épidémie de covid-19, de solliciter une exonération partielle, voire totale dans certains cas, de leur facture d’eau (redevances eau potable et assainissement collectif) pour la période de consommation allant de septembre 2019 à septembre 2020. Les modalités de cette aide sont précisées dans le formulaire simplifié de demande ci-après : PDF iconformulaire_demande_de_reduction_eau_ccpc.pdf

 

Ce formulaire, accompagné le cas échéant de pièces justificatives, est à envoyer par voie postale ou à déposer au siège de la Communauté de Communes à l’adresse suivante :

268, Route du Suet

74350 CRUSEILLES

 

ou par courriel : eau@ccpaysdecruseilles.org.

 

La date butoir pour le dépôt des demandes est fixée au 31 mars 2021