[COVID-19] Réglementation des déplacements

Retrouver toutes la réglementation liée aux déplacements, ce quon peut et ne peux pas faire.

Source : le décret 2020-260 en date du 16 mars portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 définit le cadre des déplacements autorisés.

 

Au regard des difficultés de mise en application du décret de confinement, le décret 2020-264 permet en cas de violation du décret initial une amende de 135 euros (amende de 4ème classe) et de 375 euros en amende majoré si le règlement de la somme n’est pas réalisée. En cas d’infraction, une amende est adressée à l’officier du ministère public qui adressera un avis de contravention aux personnes qui auront un délai de 90 jours pour payer sinon majoration.

LES DEPLACEMENTS SONT RESTRICTIFS. ON DOIT RATIONALISER CES DERNIERS.

Le décret autorise les déplacements dérogatoires dans 5 cas, ces déplacements doivent être des exceptions. La règle reste LE CONFINEMENT :

  • 1er CAS : déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

Les personnes concernées doivent avoir sur elles:

  • l’attestation employeur, elle doit être permanente et nominative
  • L’attestation de déplacement dérogatoire n'est pas utile lors des déplacements domicile-travail
  • une pièce d’identité
  • 2ème CAS : les achats de première nécessité :

Il faut faire les courses au plus près de chez soi et en regroupant les achats … sinon les personnes s’exposent à une verbalisation. On peut faire les courses mais pas en famille, une seule personne se déplace pour faire les courses, sauf si on a des enfants en bas âge ne pouvant être gardés par un parent.

On regroupe les achats dans les commerces les plus proches du domicile (on ne va pas au supermarché puis à la boulangerie, encore moins à Annecy…)  tout en maintenant une distance sociale. Il faut toujours avoir sa pièce d’identité avec soi et une attestation individuelle.

 

  • 3ème CAS : déplacements pour motif de santé :

Il faut apporter la preuve du rendez-vous et avoir également l’attestation tamponnée du médecin sur le chemin retour au domicile. Les personnes doivent se rendre SEULE chez le médecin.

 

  • 4ème CAS : déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants :

Mettre le nom de l’enfant sur l’attestation de déplacement

En cas de garde partagée : les parents doivent s’entendre pour éviter à faire circuler les enfants car ils sont susceptibles d’être des vecteurs saints du virus. Les parents doivent s’accorder et éviter de réaliser trop de déplacements dans la cadre d’une garde partagée. Faire un roulement d’une semaine chacun est autorisé pour l’instant, éviter de le faire tous les jours.

Pour assistance à personne : les gens se déplacent pour les personnes âgées, pas totalement indépendantes. Faire en sorte qu’un seul membre de la famille qui le fasse.

  • 5eme cas : déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie

Il s’agit de déplacements brefs, c’est une dérogation exceptionnelle. Ce cas ne permet pas de maintenir une activité physique « normale ».

Pour l’activité physique  - 3 conditions cumulatives: il s’agit de déplacements brefs (1), à proximité du domicile (2), et individuelle (3). Par exemple vous ne pouvez pas partir de Cruseilles pour aller aux Dronières, c’est trop éloigné. Le périmètre est le pâté de maison.

Les personnes en vélo seront verbalisées sauf si vous allez au travail. Pas de vélo dans le Salève ou footing autour du lac des Dronieres ni de courses dans le Salève. Les déplacements se limitent à la marche à pieds. Les personnes doivent pouvoir rentrer en  quelques minutes chez elles. La pratique sportive collective est interdite. Pas de football….

Les parents ne doivent pas se retrouver ensemble au pied de l’immeuble, ou dans le quartier, pour échanger pendant que leurs enfants jouent ensemble. Les gens doivent garder de la distance entre eux.

Pas de vélo pas, pas d’aires de jeux, pas de stade ni de parc.

Pas de chasse, pas de pêche, pas de randonnée, pas de montagne. Pas rassemblement social. Il faut préserver les services de secours.

 

Le premier Ministre précise le temps et le rayon des déplacements autorisés (lundi 23 mars 2020):

  • L’exercice d’une activité physique individuelle eput se faire dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.
  • Les promenades entre personnes vivant au même domicile, ou les sorties pour les besoins des animaux de compagnie, sont également limitées à une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre.

 

 

RAPPELS DES RÈGLES POUR LES ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENTS :

  • Une seule attestation par déplacement et par personne (même en véhicule)
  • Pas de ratures (comme par exemple sur la  date changée chaque jour)
  • L’attestation est pour chaque déplacement, et non pas par jour, sauf pour l’attestation employeur.
  • Une attestation est à refaire à chaque déplacement
  • Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.
  • Il est nécessaire d'indiquer la date et l'heure de sortie

 


 

Foire aux questions

A combien peut-on aller faire les courses ?

Pas avec toute la petite famille. Le mieux est d'y aller seul, ou à deux, mais pas davantage. Dans le cas où l'on prend sa voiture, pour aller à l'hypermarché par exemple, la limite tolérée par les forces de l'ordre est de deux personnes à bord. Si vous prenez votre véhicule pour aller faire les courses (en magasin ou en drive), petit rappel. Seuls les déplacements de proximité sont autorisés. Pas question de parcourir 20 km sous prétexte que l'hypermarché de l'agglomération voisine est mieux achalandé…

Dois-je porter des masques et/ou des gants ?

Il n'y a pas de raison d'en porter pour sortir en tant que civil lambda. Il faut le réserver aux gens véritablement symptomatiques. Les gants n'ont pas fait la preuve de leur efficacité pour prévenir la transmission de microbes. Au contraire. On touche tout et n'importe quoi avec, il va très vite se contaminer et aller recontaminer l'environnement. Il vaut mieux faire ses courses à main nue et privilégier le lavage fréquent ou la désinfection. 

Dois-je prendre mes propres sacs ou cabas ?

Afin de limiter les contacts avec des matières potentiellement infectées, il est en effet préférable d'emporter ses propres sacs. Surtout dans les enseignes de proximité, qui n'ont pas toujours le personnel pour veiller à la désinfection des paniers, scannettes ou chariots. 

Petits commerçants, marchés : je fais confiance ou je prends mes propres boîtes d'emballage ?

Pour éviter tout risque de contamination quand un commerçant vous sert, tendez-lui vos propres contenants, boîtes en plastique ou en verre refermables. C'est une bonne idée pour les marchés et les petits commerces. On limite les contacts, et donc les risques, puisque le marchand peut poser le produit dedans sans y toucher. 

Est-il prudent de toucher les écrans tactiles ?

Si on les connaît comme nids à bactéries, les écrans tactiles des guichets de banque, ceux des balances à fruits et légumes mais aussi ceux des bornes de paiement sans caissière dans les supermarchés peuvent être infectés si une personne positive y a mis ses doigts après s'être mouchée. Le premier réflexe serait d'enfiler des gants pour les manipuler. La technique est contre productive car le risque de s'auto-contaminer les mains est fort au moment où on retire les gants.

Passer une lingette est aussi déconseillé car ces écrans ont des surfaces bien trop chargées en salissures diverses, de la sueur, du sébum, des poils ou encore des squames qui inhibent fortement l'efficacité du produit désinfectant de ces lingettes. On se sent alors protégé alors qu'on ne l'est pas.  La meilleure solution consiste à les utiliser normalement mais, surtout, de se laver les mains juste après avec du gel hydroalcoolique (si vous en avez) ou à votre retour.

Echanger pièces et billets est-il raisonnable ?

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, le risque d'être contaminé par de l'argent liquide est infime. D'abord parce qu'on garde en mains pièces et billets très peu de temps. Il suffit de se laver les mains et ne pas porter ses doigts sur le visage et à la bouche une fois que l'on a payé. Pour un paiement en caisse sans risque, l'option carte bancaire sans contact est-elle imbattable.

Toucher aux poignées des armoires réfrigérées est-il risqué ?

Très peu mais, si on se réfère à l'étude menée par le département américain de la santé, le virus peut rester actif jusqu'à trois jours sur une surface plastique ou métallique. C'est très bien de désinfecter souvent ce qui peut être touché, poignées de porte, clés, rampes, interrupteurs, mais cela ne dispense évidemment pas de veiller à l'hygiène de ses mains.

On désinfectera avec un produit ménager portant la mention « détruit bactéries et virus » ces accessoires à la maison mais aussi (dans la mesure du possible) la poignée de son chariot de courses. Il n'est pas recommandé de se servir de son pull ou de sa veste comme un gant pour ouvrir par exemple les bacs de congelés, pour éviter de multiplier les matières. Si on le fait, de façon prolongée et appuyée, il suffit de mettre ses vêtements à la machine à laver avec un programme à au moins 60 degrés.

Dois-je jeter les emballages en rentrant chez moi ?

Le virus est capable de survivre quelques heures sur une surface inepte. Dans l'idéal, on peut conseiller d'entreposer ses paquets par terre sans les toucher pendant trois ou quatre heures au sol en rentrant chez soi, puis se laver les mains, avant de procéder au rangement dans les placards. Pour les produits frais – yaourts par exemple — enlever le suremballage en carton à jeter au tri sélectif, veiller à l'hygiène de ses mains, puis mettre ses achats au réfrigérateur ou au congélateur.

Dois-je laver mes fruits et légumes ?

Au (super)marché, le risque est grand d'avoir vu ses pommes ou ses tomates tripotées par d'autres clients. Dès lors, il faut les laver comme d'habitude, mais pas besoin de les « désinfecter » ou d'avoir l'idée saugrenue de les passer à l'eau de javel. Dans certains cas, il suffit d'enlever la peau. Dans d'autres, la cuisson réglera le problème. Un traitement thermique à 63 °C pendant quatre minutes permet de diviser par 10 000 la contamination d'un produit alimentaire. Il convient de rappeler que la transmission se fait par voie respiratoire ou par les muqueuses et non par voie digestive directe.

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