Marchés publics

Les règles de la Commande publique : 

Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux, entre la CCPC et des opérateurs publics ou privés, pour répondre aux besoins de la CCPC en matière de travaux, fournitures et services. 

Etablissement public de coopération intercommunal oblige, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles respecte les trois principes édictés par le Code des marchés publics : 

  • Libre accès aux marchés : les avis sont publiés dans les journaux officiels et en ligne sur ce site
  • Égalité de traitement des candidats : c’est le plus compétitif et le plus fiable qui l’emporte
  • Transparence des procédures : les règles de la mise en concurrence sont édictées dans le cahier des charges

Liste des marchés (ART. 133 du CMP)

Le tableau annuel des marchés publics conclus par la Communauté de Communes (article 133 du code des marchés publics) est consultable :

liste_marches_2015_art133.pdf

   Liste récapitulative marchés_2014 art133.pdf

 

Pour toute information concernant les procédures en cours, vous pouvez contacter :
Le Service Commande publique
268 route du SUET 
74350 CRUSEILLES 
Tel : 04 50 08 31 81 
Fax : 04 50 08 16 20 

 

Retrouvez les marchés de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles ci-dessous :