Comment faire une demande de dérogation ?

Vous souhaitez effectuer une demande de dérogation ?

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : Les enfants de 3 à 10 ans sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

La CCPC compétente en matière scolaire sur le territoire du Pays de Cruseilles s’assure de la bonne mise en application de cette règle.


  • Dérogation scolaire pour une école extérieure à la CCPC :

La collectivité ne s’opposera pas à votre démarche mais ne pourra prendre en charge les frais de scolarité que s’il s’agit d’une dérogation pour un cursus spécialisé (classe ULYS, …) non dispensé dans nos écoles.

Quelle est la démarche ?

Contactez la Mairie de l’établissement scolaire concerné et demandez un formulaire de demande de dérogation.

  • Dérogation scolaire pour une école de la CCPC :

Confrontée à une démographie en forte croissance, nos effectifs scolaires nous obligent à respecter scrupuleusement la carte scolaire.

A noter : Aucune dérogation ne sera accordée pour :

  • Convenances personnelles (lieu de résidence de la nourrice, école sur le trajet du travail, difficultés liées aux horaires de travail ...)
  • L’entrée précoce en PETITE SECTION de maternelle : seuls les enfants ayant 3 ans révolus dans l’année de la rentrée pourront être inscrits. (Ex : pour la rentrée de sept 2023, seuls les enfants nés avant le 31/12/2020 pourront être inscrits)

Quelle est la démarche ?

Téléchargez et complétez le formulaire de demande de dérogation ci-dessous que vous transmettrez avant le 07 avril 2023 à l’adresse mail suivante : scolaire@ccpaysdecruseilles.org

PDF iconPDF icon formulaire_de_demande_de_derogation_scolaire_2022-2023.pdf

 

La Commission d’affectation scolaire se réunit chaque année en avril/mai afin d’étudier l’ensemble des demandes de dérogation. Une réponse par mail vous sera apportée à l’issue de cette commission.