DECHETTERIE
Vous pouvez télécharger le règlement intérieur complet de la déchetterie des Tattes, Communauté de Communes du Pays de Cruseilles: 
reglement_interieur_decheterie_2022.pdf
Extraits du règlement intérieur :
CONDITIONS D’ACCES
L’accès à la déchetterie est limité aux personnes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. Cette appartenance pourra être contrôlée par le gardien à tout moment avec la fourniture d’un justificatif (carte d’identité, passeport, justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois)…
La déchetterie est également accessible aux professionnels de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles selon les modalités indiquées dans l’Article 5 de ce règlement.
L’accès aux quais de déchargement de la déchetterie est interdit aux véhicules d’un PTAC supérieur à 3.5T, sauf véhicules de service du site.
ACCUEIL DES PROFESSIONNELS
L’accès de la déchetterie est réservé aux entreprises dont le siège social est situé ou travaillant à titre exceptionnel sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. Cette appartenance pourra être contrôlée à tout moment avec la fourniture d’un justificatif (notamment extrait Kbis ou extrait D1 de moins de 3 mois).
Est considéré comme usager professionnel tout propriétaire ou détenteur d’un véhicule portant un logo d’entreprise et/ou un nom d’entreprise.
DECHETS ACCEPTES, QUANTITES COUTS LIES
Pour les particuliers
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Déchets acceptés |
Quantité |
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Recyclables : bouteilles en plastique, cartonnettes, emballages métalliques, briques alimentaires, papiers |
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Cartons bruns vidés, pliés |
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Ferrailles et métaux divers |
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Bois type planches, palettes, … |
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Mobilier usager |
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Encombrants hors mobilier |
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Appareils électro-ménagers |
* |
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Déchets d'activités de soins à risques infectieux : DASRI |
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Les déchets ménagers spéciaux (DMS): Huile de moteur, huiles végétales, piles, batteries, peintures, solvants, produits phytosanitaires |
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Lampes usagers et tubes fluorescents |
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Cartouches d'encre et capsules aluminium de café |
* |
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Gravats et inertes type briques, tuiles, béton, vitrages … |
1m3 par jour |
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Déchets plâtre |
1m3 par jour |
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Pneumatiques de véhicules légers sans jantes |
4 pneus par jour |
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Déchets verts, tontes, élagage, débité en 1m de long maxi Ø 10cm |
3m3 par jour |
*Pas de limite, mais quantités cohérentes avec une activité domestique
Voir outil d’aide à l’appréciation en fin de descriptif.
POUR LES PARTICULIERS, L’ENSEMBLE DES APPORTS EST GRATUIT
POUR LES PROFESSIONNELS
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Déchets acceptés |
Quantité |
Tarifs selon délibération en vigueur |
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Recyclables : bouteilles en plastique, cartonnettes, emballages métalliques, briques alimentaires, papiers |
GRATUIT |
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Cartons bruns vidés, pliés |
GRATUIT |
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Ferrailles et métaux divers |
GRATUIT |
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Bois type planches, palettes, … |
3m3 par jour |
20 € TTC par m3 |
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Mobilier usager |
Sous réserve * |
Gratuit* |
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Encombrants hors mobilier |
3m3 par jour |
20 € TTC par m3 |
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Appareils électro-ménagers |
REFUSE |
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Déchets d'activités de soins à risques infectieux : DASRI |
REFUSE |
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Les déchets ménagers spéciaux (DMS): Huile de moteur, huiles végétales, piles, batteries, peintures, solvants, produits phytosanitaires |
REFUSE |
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Lampes usagées et tubes fluorescents |
REFUSE |
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Cartouches d'encre et capsules aluminium de café |
GRATUIT |
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Gravats et inertes type briques, tuiles, béton, vitrages … |
1m3 par jour |
20 € TTC par m3 |
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Déchets plâtre |
1m3 par jour |
20 € TTC par m3 |
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Pneumatiques de véhicules légers sans jantes |
REFUSE |
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Déchets verts, tontes, élagage, débité en 1m de long maxi Ø 10cm |
3m3 par jour |
20 € TTC par m3 |
*Comme stipulé dans l’article 3.4 du contrat entre EcoMobilier et la CCPC, les professionnels peuvent déposer gratuitement les DEA (Déchets d’Elements d’Ameublement) sous réserve de présenter leur carte d’accès nominative (carte pro) délivrée par EcoMobilier.
Le volume maximum autorisé de 1m3 correspond à un véhicule personnel ou de société, à une petite remorque (PTAC< 750kg)
Le volume maximum autorisé de 3m3 par jour correspond à un petit utilitaire de type Kangoo, Partner, Jumpy et remorque simple essieu.
Voir outil d’aide à l’appréciation des volumes ci-dessous.
OUTILS D’AIDE A L’APPRECIATION DES VOLUMES DE VEHICULES
QUANTITE DE DECHETS SUPERIEUR A LA QUANTITE MAXIMUM AUTORISEE PAR JOUR POUR LES PARTICULIERS
Pour tout apport supérieur aux quantités maximum prévues, prévenir obligatoirement le Service Déchets de la Communauté de Communes, la veille du jour de dépôt prévu, selon les horaires d’ouverture des bureaux .
Tél : 04 50 08 16 16
La CCPC établira une autorisation de dépôt si les conditions le permettent.
Si cela n’est pas fait, le gardien est en droit de refuser l’accès aux bennes des volumes excédentaires.
DECHETS INTERDITS
D’une manière générale, sont exclus de la déchetterie tous les déchets, qui par leur caractère dangereux ou leur quantité trop importantes pourraient porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité des personnes :
- Amiante, fibrociment
- Déchets de fabrication provenant d’établissements industriels
- Déchets contaminés de la profession médicale
- Médicaments (récupérés en pharmacie par la filière Cyclamed)
- Cadavres d’animaux, déchets issus d’abattoirs, déchets alimentaires
- Déchets présentant un risque pour la sécurité des personnes (bouteilles de gaz, armes, explosifs…)
- Citerne fioul, moteurs thermiques
- Souches, troncs d’arbres
- Bouteille de gaz et récipient sous pression. Les bouteilles de gaz domestique doivent être rapportées aux distributeurs qui en assurent la réutilisation ou l’élimination. Ces derniers sont référencés sur le site internet du Comité Français du Butane et du Propane.
- Munitions
- Mercure
Cette liste n’est pas exhaustive. La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles se réserve le droit de refuser tout déchet qui présenterait un risque ou une gêne pour le bon fonctionnement du site. Les déchets non conformes au règlement peuvent faire l’objet d’un signalement auprès des administrations concernées.
