Contrôle de branchement assainissement collectif : prise de contact

Vous venez de réaliser ou vous allez réaliser la partie en domaine privé du branchement d'assainissement collectif qui aménera vos eaux usées et éventuellement vos eaux pluviales vers le réseau public d'assainissement. Ce branchement fait l'objet d'un contrôle.

 

 

 

Qu'est ce qu'un contrôle de branchement ?

L'opération consiste à vérifier que les installations intérieures (toilettes, cuisine, douche...) et extérieures (descentes de toit, dispositifs de rétention, piscine...) de votre propriété sont correctement raccordées aux réseaux d'assainissement collectif.

Comment se déroule le contrôle ?

Le technicien de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles effectue différents tests. Des tests aux colorants en versant quelques gouttes dans l'eau au niveau des points de rejet de votre habitation et des vérifications techniques en eaux usées et pluviales émises dans les arrêtés d'urbanisme.

Durée : environ 1 heure

Coût : Prestations relatives à l'assainissement (selon la délibération du 29/03/2017)

Prestations Coûts en € HT
Contrôle des branchements d'eaux usées (en cas de cession)
1 villa, 1 petit commerce, 1 artisan  85 €
Logement collectif (verticaux ou horizontaux) de moins de 10 logements 50 € / logement

Logement collectif (verticaux ou horizontaux) de plus de 10 logements, restaurants, entrepôts

30 € / logement
Déplacement - forfait 25 €
Main d'oeuvre - à l'heure 19 €
Redevance pour assainissement d'eau prélevée au milieu naturel (industriel) - m3 estimé 1,93 €

Nous vous invitons à remplir le formulaire de contact afin que le service assainissement vous rappelle pour fixer le rendez-vous du contrôle de branchement.

Identité
La prise de RDV se fera uniquement par téléphone. Votre adresse mail pourrait servir à vous envoyer nos courriers.
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