A partir du 1er janvier 2020, toute création ou réhabilitation d'installation sera obligatoirement validée par les services de la Communauté de Communes. 

Ces projets doivent faire l'objet du dépôt de l'examen préalable  de conception d'une installation d'assainissement non collectif auprès de la CCPC.
Téléchargez le document ici : dossier_examen_prealable_a_la_conception_dun_dispositif_dassainissement_non_collectif.pdf

Joindre au dépôt de l'examen préalable l'étude à la parcelle réalisée par un bureau d'études agréé. A ce titre, l'étude devra être accompagnée par :

• un plan de situation de l'habitation (extrait cadastral),
• un schéma d'implantation du projet