Modalités d'inscription

INSCRIPTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES 2020/2021

*En raison du COVID-19, la date de début des inscriptions au Transports Scolaires pour l’année 2020/2021 est reportée au 18/05 

Pour toute question relatives aux inscritpions, il est possible d'envoyer un mail à transportscolaire@ccpaysdecruseilles.org. Les personnes qui souhaiteraient faire une inscription par voie papier devront prendre rendez-vous par téléphone ou par mail avant de venir dans les locaux de la CCPC pour éviter une file d’attente devant le bureau.


DU 18 mai AU 20 Juillet 2020

Les inscriptions au transport scolaire pour l’année 2020/2021 se feront directement en ligne via la plate-forme d’inscription régionale.

PDF iconTélécharger le flyer de la région

PDF iconTélécharger le règlement régional des transports 2020/2021

 

 

Procédure d’inscription au transport scolaire via internet :

1 - Connexion à la plateforme d’inscription à partir du 18 mai 2020 : http://www.auvergnerhonealpes.fr/scolairehautesavoie

·         Pour les élèves dont les dossiers d’inscription pour l’année 2019/2020 ont été faits en ligne par les familles il faudra sélectionner l’option renouvellement et se connecter à la plate-forme à l’aide de l’identifiant (n°d’élève présent sur la carte de transport en 399XXXXX) et du mot de passe (créé par les familles lors de la création du dossier).

 

·         Pour les élèves dont les dossiers d’inscription pour l’année 2019/2020 ont été fait par le biais d’un formulaire papier en 2019-2020 en fournissant une adresse mail de contact :

o   Connexion à la plate-forme d’inscription et choisir l’option « renouvellement ».

o   Saisie de l’identifiant correspondant au numéro d’élève apparaissant sur la carte de transport 2019-2020 (numéro en 399XXXXX).

o   Création du mot de passe en passant par le module « Mot de passe oublié ».

o   Réception par la famille d’un mail avec nouveau mot de passe (envoi immédiat).

o   Connexion au site possible grâce au nouveau mot de passe reçu et processus de renouvellement accessible dans les mêmes conditions que pour les familles que détaillé précédemment.

 

·         Pour les élèves dont les dossiers d’inscription pour l’année 2019/2020 ont été faits par le biais d’un formulaire papier en 2019-2020 sans adresse mail de contact :

o   Prendre contact auprès de l’Antenne Régionale des transports pour ajouter une adresse mail : Antenne des transports interurbains et scolaires en Haute-Savoie - 3 rue du 30ème Régiment d’Infanterie - 74000 ANNECY -T. 04 26 73 30 30.

Puis : 

·         Connexion à la plate-forme d’inscription et choisir l’option « renouvellement ».

·         Saisie de l’identifiant correspondant au numéro d’élève apparaissant sur la carte de transport 2019-2020 (numéro en 399XXXXX).

·         Création du mot de passe en passant par le module « Mot de passe oublié ».

·         Réception par la famille d’un mail avec nouveau mot de passe (envoi immédiat).

·         Connexion au site possible grâce au nouveau mot de passe reçu et processus de renouvellement accessible dans les mêmes conditions que pour les familles que détaillé précédemment.

 

·         Pour les nouveaux élèves, il faudra se connecter à la plate-forme d’inscription et choisir l’option nouvelle demande.

 

2 - Inscription du ou des élève(s) : renseignement des responsables légaux, renseignement du ou des élèves, établissement scolaire, point d’arrêt, photo d’identité de l’élève, etc.

Conservez bien vos identifiants (n° de dossier et mot de passe) qui vous permettront de consulter l’état de traitement de votre dossier.

Attention : concernant les alertes SMS envoyées par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, seul le numéro de portable indiqué dans « mobile tuteur 1 » sera pris en compte » (un seul SMS envoyé par élève), en cas de modification du numéro « mobile tuteur 1 » en cours d’année merci de prévenir le service transport scolaire par mail : transportscolaire@ccpaysdecruseilles.org sans quoi les sms seront toujours envoyés sur l’ancien numéro.

 

3 - Suivi de l’état de la demande en ligne en se connectant régulièrement à son espace.

 

4 -  Lorsque la demande est validée : paiement de la participation en ligne par carte bancaire ou auprès du service transport scolaire par chèque (les chèques devront être libellés à l’ordre du trésor public, en précisant au dos le nom/prénom de l’élève) ou espèces (directement à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles avec l’appoint, durant les horaires de permanence du service transport).

Attention : Ce n’est qu’une fois le paiement effectué que la demande d’inscription au transport sera considérée comme complète, pour les dossiers dont le paiement n’aura pas été effectué, les cartes de transport scolaire ne seront pas envoyées.

 

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou étant dans l’impossibilité de faire l’inscription de leur enfant en ligne, des formulaires d’inscription papier seront disponibles à partir du 29 avril, uniquement dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – 268 route du Suet – 74350 CRUSEILLES.

 

Les tarifs pour l’inscription au transport scolaire pour l’année 2020/2021 sont les suivants :

 

Tarifs Préférentiels* du 18 mai au 20 juillet 2020

Plein tarif à partir du 21 juillet 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021

1er ENFANT

90€

120€

2nd ENFANT

75€

75€

A PARTIR DU 3ème ENFANT

60€

60€

* Le tarif préférentiel pourra exceptionnellement être appliqué à partir du 20 juillet 2020, uniquement si la demande d’inscription concerne, un déménagement, un changement d’établissement scolaire, ou un changement de régime au sein de l’établissement demi-pensionnaire, interne, externe), des justificatifs seront demandés.

 

Cas particulier des élèves en garde alternée dont les responsables légaux n’habitent pas le même territoire :

En cas de garde alternée et si les responsables légaux de l’élève n’habitent pas le même territoire, l’inscription doit se faire sur chaque territoire.

Si l’autre responsable légal habite un territoire ci-dessous appelé « Autorité Organisatrice de second rang » :

·         Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy

·         Communauté de Communes Usses et Rhônes

·         Communauté de Communes Fier et Usses

·         Communauté de Communes de la Vallée Verte

·         Communauté de Communes du Haut-Chablais

·         Communauté de Communes du Pays de Mont-Blanc

·         Syndicat Intercommunal à vocation multiple du Haut-Griffe

·         Communauté de Communes des Vallées de Thônes,

·         La Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Les frais de gestion seront appliqués uniquement par un des deux territoires.

 

Si l’autre responsable légal habite un territoire ci-dessous appelé « Ressort Territoriaux :

·         Grand Annecy Agglomération

·         Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

·         Communauté de Communes du Genevois

·         Thonon Agglomération

·         Annemasse les Voirons Agglomération

·         Syndicat Mixte des Quatre Communauté de Communes

·         Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne

·         Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance

·         Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix.

 

 

Les frais de gestion seront appliqués par les deux territoires.

 

Comme chaque année, les cartes de transport scolaire seront envoyées par courrier au domicile des familles à partir du 20 août 2020.

 

Pour tous les dossiers d’inscription enregistrés sur la plateforme d’inscription ou reçus en format papier à partir du 21 juillet 2020 sans justificatif l’envoi de la carte ne sera pas garanti pour la rentrée scolaire.

 

Aucun titre provisoire de transport ne sera délivré aux retardataires pour la rentrée scolaire de septembre 2020.

 

Zoom sur le transport des élèves de maternelle :

L’âge de scolarisation a été abaissé à 3 ans conformément à la loi pour une école de la confiance promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019.

La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles ne proposant pas de transport scolaire aux élèves des écoles de maternelle les élèves pourront être éligibles à l’allocation individuelle de transport versée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Les élèves internes, les apprentis, les élèves ne respectant pas la carte scolaire et/ou sans option dérogatoire ou en alternance et les élèves de l’enseignement supérieur (BTS, DUT…) ne peuvent pas bénéficier du service des transports scolaires de la CCPC. Pour circuler sur le réseau LIHSA (Lignes Interurbaines de Haute-Savoie) à tarif réduit, le dispositif Carte Déclic’ a été mis en place.

Pour toute information complémentaire à ce sujet, vous pouvez consultez le site de la Région : www.auvergnerhonealpes.fr/255-haute-savoie.htm

 

Inscription en cours d'année scolaire à partir du 1er février 2021 :

 

A partir du 1er février 2021 et jusqu'à la fin de l'année scolaire

1er ENFANT

45€

2nd ENFANT

40€

A PARTIR DU 3ème ENFANT

30€

 

Remboursement de la carte de transport scolaire :

En cas de changement de situation : familiale, scolaire ou d’un déménagement pour l’année scolaire 2020/2021 : 

·         Si le changement de situation intervient dans les 15 jours suivant la rentrée scolaire (prévue le lundi 31 août 2020) soit avant le mardi 15 septembre 2020, et sous réserve d’un justificatif, le remboursement de la carte sera total.

·         Si le changement de situation intervient entre le mardi 15 septembre 2020 et le 1er février 2021, et sous réserve d’un justificatif, la moitié du coût de la carte sera remboursée.

·         Si le changement de situation intervient à partir du 1er février 2021, aucun remboursement ne sera possible.

 

 

REMBOURSEMENT de la carte de transport scolaire

 

Avant le mardi 15 septembre 2020

Entre le mardi 15 septembre 2020 et le 1er février 2021

1er ENFANT

90 €

45 €

2nd ENFANT

75 €

40 €

A PARTIR DU 3ème ENFANT

60 €

30 €

 

 

Duplicata : 

En cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire, les familles devront se procurer dans les plus brefs délais un duplicata. Le prix du duplicata de la carte de transport scolaire est fixé à 10 €.

 

Pour obtenir un duplicata, deux possibilités : 

·         Envoyer un chèque de 10€ à l’ordre du Trésor Public avec un courrier de demande comprenant le nom/prénom et n°d'élève (présent sur la carte de transport scolaire) au service transports scolaires de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, 268 route du Suet - 74350 CRUSEILLES.

·         Vous rendre directement dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (lundi, mardi, jeudi 08h30-12h00 / 14h00-17h00, mercredi 08h30-12h00 et les vendredis 08h30-12h00 / 14h00-16h00). Vous pourrez payer en chèque ou en espèces avec l’appoint.

 

Présentation de l’Aide Individuelle de Transport versée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

Les élèves de maternelle dès lors qu’ils sont âgés d’au moins 3 ans, à la Terminale, ne disposant pas d’un service de transport collectif et/ou domiciliés à plus de 3 km de leur établissement scolaire ou d’un point d’arrêt (si inscrit au transport scolaire) pourront bénéficier de l’Allocation Individuelle de transport versée par la Région.

 

Pour les demandes pour l’année scolaire 2019/2020, les parents doivent télécharger le formulaire disponible ci-après : (PDF iconformulaire d'inscription) et le renvoyer par mail au service transports scolaires de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles avant le 4 juillet 2020.

 

Les dossiers de demande de cette aide pour l’année scolaire 2020/2021 seront à retirer auprès de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles au mois de mars 2021 directement sur notre site internet ou dans nos locaux (268 route du Suet, 74350 CRUSEILLES).